Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210206(04) |
Les Etats, estimant à plus de 3 500 000 l. les billets de la province à remettre au Trésor royal, et devant emprunter pour satisfaire les rentiers, décident d'emprunter seulement 2 500 000 l. pour le moment, à 4% | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210206(05) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 2 500 000 livres pour le paiement des rentes | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210215(03) |
Les E. autorisent les synd. g., contrairem. à l'année précédente où ils voulaient rembourser par extinction les créanciers refusant de réduire leurs rentes, à emprunter les sommes nécess. pour rembourser ceux qui le demanderont, sans excéder l'ancien taux | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210220(05) |
Décision d'emprunter 50 000 l. pour construire un lazaret (le strict nécessaire) à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210220(06) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à la somme de 50 000 l. pour la construction d'un lazaret à Sète | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17210224(02) |
Un emprunt de 2 500 000 l. au denier 25 n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, le roi sera supplié d'accorder à la province le droit d'élever l'intérêt au denier 20 | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(04) |
Emprunt de 570 000 livres au denier 20 pour soutenir les fabriques et manufactures | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(05) |
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 570 000 l. au denier 20 pour soutenir les manufactures de la province | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210303(10) |
Les rentiers de la province qui souscriront au denier 20 le nouvel emprunt de 3 070 000 l., soit 2 500 000 pour les billets en caisse et 570 000 pour les manufactures, verront l'intérêt de leurs anciens contrats reconduit sur le même pied | Action des Etats |
Opérations de crédit Emprunts de la province |
17210306(08) |
Les syndics sont autorisés à passer de nouveaux contrats à 3% à Bonnier ou aux personnes qu'il désignera pour remplacer les contrats des créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente à 3% et qui ont été remboursés | Action des Etats |