AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Emprunts de la province"



Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210206(04)
Les Etats, estimant à plus de 3 500 000 l. les billets de la province à remettre au Trésor royal, et devant emprunter pour satisfaire les rentiers, décident d'emprunter seulement 2 500 000 l. pour le moment, à 4% Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210206(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 2 500 000 livres pour le paiement des rentes Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210215(03)
Les E. autorisent les synd. g., contrairem. à l'année précédente où ils voulaient rembourser par extinction les créanciers refusant de réduire leurs rentes, à emprunter les sommes nécess. pour rembourser ceux qui le demanderont, sans excéder l'ancien taux Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210220(05)
Décision d'emprunter 50 000 l. pour construire un lazaret (le strict nécessaire) à Sète pour la quarantaine des marchandises et des équipages venus des pays suspects de contagion Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210220(06)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à la somme de 50 000 l. pour la construction d'un lazaret à Sète Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Emprunts de la province
17210224(02)
Un emprunt de 2 500 000 l. au denier 25 n'ayant pas été couvert à cause de la rareté de l'argent, le roi sera supplié d'accorder à la province le droit d'élever l'intérêt au denier 20 Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210303(04)
Emprunt de 570 000 livres au denier 20 pour soutenir les fabriques et manufactures Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210303(05)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 570 000 l. au denier 20 pour soutenir les manufactures de la province Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210303(10)
Les rentiers de la province qui souscriront au denier 20 le nouvel emprunt de 3 070 000 l., soit 2 500 000 pour les billets en caisse et 570 000 pour les manufactures, verront l'intérêt de leurs anciens contrats reconduit sur le même pied Action des Etats

Opérations de crédit
Emprunts de la province
17210306(08)
Les syndics sont autorisés à passer de nouveaux contrats à 3% à Bonnier ou aux personnes qu'il désignera pour remplacer les contrats des créanciers qui n'ont pas voulu réduire leur rente à 3% et qui ont été remboursés Action des Etats